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2026-029 arrêté autorisation de surveillance et de gardiennage BULLDOG SECURITY PRIVE le 08 02 2026 à CBE (2) (1).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêré n°2026 13 Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil de Mme Mariette CHAVR IACOUTY (3) pdf 99 AR Arrêré n°2026 13 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de Mme Mariette CHAVR IACOUTY (3) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 364 téléchargements Télécharger (pdf, 648 KB) 99_AR-Arrêré n°2026-13 Délégation dans les fonctions d'officier d'état civil de Mme Mariette CHAVR IACOUTY (3).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 11 Délgation de signature à M Jean Philippe DANICAN (2) pdf 99 AR Arrêté n°2026 11 Délgation de signature à M Jean Philippe DANICAN (2) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 341 téléchargements Télécharger 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les fonctions d'officier d'état civil de Mme Marie-Line PAR BATTIAH 1 (2).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 15 Délégation de signature à Mme Ange Line TAMBY (3) pdf 99 AR Arrêté n°2026 15 Délégation de signature à Mme Ange Line TAMBY (3) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 367 téléchargements Télécharger (pdf, 547 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-15 Délégation de signature à Mme Ange-Line TAMBY (3).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 16 Délégation de signatu re a Mme Ninette NAGERA (4) pdf 99 AR Arrêté n°2026 16 Délégation de signatu re a Mme Ninette NAGERA (4) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 365 téléchargements Télécharger (pdf, 557 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-16 Délégation de signatu re a Mme Ninette NAGERA (4).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 17 Délégation de signature à Mme Marie Louise BOUCHER (4) pdf 99 AR Arrêté n°2026 17 Délégation de signature à Mme Marie Louise BOUCHER (4) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 383 téléchargements Télécharger (pdf, 517 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-17 Délégation de signature à Mme Marie-Louise BOUCHER (4).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 18 Délégation de signature à Mme Eveline CHARABIE (4) pdf 99 AR Arrêté n°2026 18 Délégation de signature à Mme Eveline CHARABIE (4) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 336 téléchargements Télécharger (pdf, 507 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-18 Délégation de signature à Mme Eveline CHARABIE (4).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » Année 2026 » 99 AR Arrêté n°2026 19 Délégation de signature à Mme Michelle AGRICOLE (3) pdf 99 AR Arrêté n°2026 19 Délégation de signature à Mme Michelle AGRICOLE (3) Publié le 27 avril 2026 Modifié le 27 avril 2026 Par Administrateur Dans Année 2026 404 téléchargements Télécharger (pdf, 558 KB) 99_AR-Arrêté n°2026-19 Délégation de signature à Mme Michelle AGRICOLE (3).pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 108 AUTORISANT LES MANIFESTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A L’OCCASSION DE LA FÊTE PATRONALE PREVUE DU 02 JUILLET AU 20 AOÛT 2025 pdf ARRETE 25 108 AUTORISANT LES MANIFESTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A L'OCCASSION DE LA FÊTE PATRONALE PREVUE DU 02 JUILLET AU 20 AOÛT 2025 Publié le 04 juillet 2025 Modifié le 04 juillet 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 911 téléchargements Télécharger (pdf, 335 KB) ARRETE 25 – 108 AUTORISANT LES MANIFESTATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A L'OCCASSION DE LA FÊTE PATRONALE PREVUE DU 02 JUILLET AU 20 AOÛT 2025.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 109 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA FÊTE PATRONALE UNE MANIFESTATION SPORTIVE INTITULEE LA COUPE DE CAPESTERRE BELLE EAU DU 02 JUILLET AU 12 JUILLET 2025 AU STADE MUNICIPAL pdf ARRETE 25 109 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA FÊTE PATRONALE UNE MANIFESTATION SPORTIVE INTITULEE LA COUPE DE CAPESTERRE BELLE EAU DU 02 JUILLET AU 12 JUILLET 2025 AU STADE MUNICIPAL Publié le 04 juillet 2025 Modifié le 04 juillet 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 756 téléchargements Télécharger (pdf, 382 KB) ARRETE 25-109 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA FÊTE PATRONALE UNE MANIFESTATION SPORTIVE INTITULEE LA COUPE DE CAPESTERRE BELLE- EAU DU 02 JUILLET AU 12 JUILLET 2025 AU STADE MUNICIPAL..pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 110 AUTORISANT LA TENUE D’UNE MANIFESTATION MEMORIELLE ORGANISEE PAR LA SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE HYACINTHE pdf ARRETE 25 110 AUTORISANT LA TENUE D'UNE MANIFESTATION MEMORIELLE ORGANISEE PAR LA SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE HYACINTHE Publié le 04 juillet 2025 Modifié le 04 juillet 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 740 téléchargements Télécharger (pdf, 427 KB) ARRETE 25-110 AUTORISANT LA TENUE D'UNE MANIFESTATION MEMORIELLE ORGANISEE PAR LA SOCIETE SAINT-VINCENT DE PAUL CONFERENCE SAINTE-HYACINTHE.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 111 TRAVAUX GETELEC JUILLET AOUT RUE DE CARANGAISE 03072025130021 pdf ARRETE 25 111 TRAVAUX GETELEC JUILLET AOUT RUE DE CARANGAISE 03072025130021 Publié le 04 juillet 2025 Modifié le 04 juillet 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 928 téléchargements Télécharger (pdf, 833 KB) ARRETE 25-111 TRAVAUX GETELEC JUILLET-AOUT RUE DE CARANGAISE-03072025130021.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 112 TRADITOUR 2025 Arrivee 2ème etape, Depart 3ème etape 03072025130413 pdf ARRETE 25 112 TRADITOUR 2025 Arrivee 2ème etape, Depart 3ème etape 03072025130413 Publié le 04 juillet 2025 Modifié le 04 juillet 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 796 téléchargements Télécharger (pdf, 1.12 MB) ARRETE 25-112 TRADITOUR 2025 Arrivee 2ème etape, Depart 3ème etape-03072025130413.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 116 FAUCHAGE RN1 SAINTE MARIE 11072025124418 pdf ARRETE 25 116 FAUCHAGE RN1 SAINTE MARIE 11072025124418 Publié le 17 juillet 2025 Modifié le 15 août 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 742 téléchargements Télécharger (pdf, 795 KB) ARRETE 25-116 FAUCHAGE RN1 SAINTE-MARIE-11072025124418.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 117 DEPOT DE GERBESFETE NATIONALE DU 140725 pdf ARRETE 25 117 DEPOT DE GERBESFETE NATIONALE DU 140725 Publié le 17 juillet 2025 Modifié le 15 août 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 729 téléchargements Télécharger (pdf, 427 KB) ARRETE 25-117 DEPOT DE GERBESFETE NATIONALE DU 140725.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 119 FETE DE FDS CACAO 17072025113510 pdf ARRETE 25 119 FETE DE FDS CACAO 17072025113510 Publié le 17 juillet 2025 Modifié le 15 août 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 731 téléchargements Télécharger (pdf, 618 KB) ARRETE 25-119 FETE DE FDS CACAO-17072025113510.pdf Accueil » Délibérations & Arrêtés » Arrêtés municipaux » ARRETE 25 150 FETE DE l’ILET PEROU pdf ARRETE 25 150 FETE DE l'ILET PEROU Publié le 08 septembre 2025 Modifié le 08 septembre 2025 Par Administrateur Dans Arrêtés municipaux 734 téléchargements Télécharger (pdf, 638 KB) ARRETE 25-150 FETE DE l'ILET PEROU.pdf 123…2021»